Les conditions générales de la société Enigmatch, composées à la fois du présent préambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont conclues entre d’une part, la société Enigmatch et, d’autre part, le Client désignant la personne physique ayant passé une commande d’un weekend mystère, d’un abonnement, ou d’une carte cadeau sur le Site Internet « www.enigmatch.fr » (ci-après le « Site »).
Enigmatch est une agence de voyages en ligne spécialisée dans les séjours mystères, incluant transport aller-retour, hébergement et place de match. En utilisant les services d’Enigmatch, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Veuillez lire attentivement les termes et conditions suivants avant d’utiliser notre Site et de faire appel à nos services. En effectuant une réservation, la première personne nommée sur la réservation accepte, au nom de toutes les personnes mentionnées sur la réservation, que :
a) il/elle a lu les présentes Conditions générales de vente et a le pouvoir de les respecter et accepte d’y être lié ;
b) il/elle consent à notre utilisation des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et est autorisé au nom de toutes les personnes nommées sur la réservation à nous divulguer leurs données personnelles, y compris, le cas échéant, des catégories spéciales de données (telles que des informations sur problèmes de santé ou handicaps et exigences alimentaires) ;
c) il/elle est âgé(e) de plus de 18 ans et, lorsqu’il passe une commande de services avec des restrictions d’âge, déclare que lui-même et tous les membres du groupe ont l’âge approprié pour acheter ces services ;
d) il/elle accepte la responsabilité financière du paiement de la réservation au nom de toutes les personnes mentionnées sur la réservation.
Les présentes CGV régissent les relations entre Enigmatch et ses clients pour la fourniture de séjours mystères. Ces conditions définissent les droits et obligations de chaque partie concernant la réservation, l’annulation, la responsabilité, et d’autres aspects importants du service.
Les séjours mystères proposés par Enigmatch représentent des forfaits touristiques. Un forfait touristique est la combinaison d’au moins deux services de voyages différents parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicule ou autre service (dont le montant excède 25% du prix total du séjour) dépassant 24 heures ou incluant une nuitée et proposée, vendue ou facturée à un prix tout compris ou à un prix total.
Les présentes CGV sont destinées à traduire et respecter les articles L211-1 à L211-23 du Code du tourisme concernant les agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et séjours :
Les présentes CGV répondent également aux articles R.211-1 à R.211-52 du Code du tourisme destinés aux agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et séjours :
Tous les articles du code du tourisme cités, sont conformes aux articles 1369-4 à 1369-6 du Code civil.
2. Services
Enigmatch propose des séjours mystères comprenant le transport aller-retour, l’hébergement et une place de match. Les détails de la destination et de l’événement sportif sont communiqués au client une semaine avant le départ pour maintenir l’effet de surprise. La destination n’est pas un élément déterminant du consentement du Client, ce que le Client reconnaît et accepte (article R.211-4 du Code du tourisme).
2.1. Weekends mystères
2.1.1 Le contenu du service
Les weekends mystères comprennent :
Les weekends mystères n’incluent pas :
2.1.2 Réservation et paiement de la commande
Via le Site, le Client pourra mettre sa commande dans son panier, après avoir renseigné les informations suivantes :
Il pourra ensuite passer sa commande après avoir procédé à la création d’un compte personnel ou à la connexion de celui-ci. Il pourra se connecter quand il le souhaite à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans l’onglet « Mon compte ». Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, le Client a sélectionné le forfait sur le Site (1er clic), a consulté et accepté les présentes conditions, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par Enigmatch, conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation.
Conformément aux articles L. 221-5 et L. 221-7 du Code de la consommation, le Client est informé avant la confirmation de la commande des caractéristiques essentielles des services, du prix total, des modalités de paiement et des frais additionnels éventuels. Toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.
Le solde total est payable lors de la réservation de l’un de nos weekends mystères. La réservation du Client est confirmée lorsque le Client a payé la totalité du solde et qu’il reçoit une confirmation de commande sur son adresse email.
Dès lors, un contrat entrera en vigueur entre la Société et le Client. La destination mystère, les billets de match et l’itinéraire seront dévoilés au Client une semaine avant la date du voyage.
2.1.3 Organisation du voyage
A la validation de la commande, le Client recevra par email un formulaire de voyage qu’il devra retourner au plus vite à la Société. Ce formulaire comprendra les informations nécessaires à l’organisation du séjour suivantes :
La mise en oeuvre du weekend mystère par Enigmatch ne débutera, après le complet paiement du service, qu’à compter de la date à laquelle le Client a dûment rempli les informations demandées et retourné le formulaire à la Société. A défaut, le séjour ne sera pas organisé. Enigmatch ne pourra être tenue responsable de la négligence du Client quant au défaut de la divulgation des éléments nécessaires à la confirmation du séjour. Conformément aux articles L.221-15 et L.221-18 du Code de la consommation, le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat, et Enigmatch est tenue de respecter les conditions de la prestation telles que précisées lors de la commande.
La Société mettra tout en oeuvre pour organiser les weekends mystères conformément aux préférences et exigences telles que stipulées dans la réservation du Client. Toutefois, le Client reconnaît que l’organisation du séjour dépend de nombreux facteurs, notamment extérieurs et indépendants de la volonté d’Enigmatch.
En application des articles L.2117-7 et L.211-10 du Code du tourisme, Enigmatch se réserve le droit d’apporter toute modification aux dates choisies par le Client, si aucun de ses partenaires n’est en mesure de fournir des prestations en adéquation avec la demande du Client et le budget et les standards des offres proposées par Enigmatch. Dans cette hypothèse, les modifications de dates seront soumises au Client pour approbation de sa part. Si les nouvelles dates proposées par la Société ne sont pas acceptées par le Client, alors le Client sera invité à communiqué à la Société de nouvelles dates de séjour.
Le weekend s’organisera comme suit :
Le client recevra par email son guide de voyage complet (articles L.211-8 et L.211-10 du Code du Tourisme), comprenant :
2.2 Abonnements
Le contrat d’abonnement conclu entre Enigmatch et le Client repose sur la volonté du Client de bénéficier de séjours mystères plusieurs fois au cours d’une année.
2.2.1 Le contenu de l’abonnement
Le Client accepte que tous les documents relatifs au séjour soit transmis par mail à l’adresse renseignée lors de la commande, à charge pour le Client de procéder aux impressions requises (L. 121-20-3 du Code de la consommation).
A l’issue du séjour, le Client reçoit un mail l’invitant à laisser un avis sur le Site.
Le contrat d’abonnement conclu entre Enigmatch et le Client repose sur la volonté du Client de bénéficier de séjours mystères plusieurs fois au cours d’une année.
Enigmatch propose une formule d’abonnement permettant au Client de vivre plusieurs weekends mystères au cours d’une année. Il peut être souscris pour une ou plusieurs personnes.
L’abonnement comprend 3 weekends mystères sur une période de 12 mois. Chaque weekend mystère comprend :
Les weekends mystères n’incluent pas :
2.2.2 La sourscription de l’abonnement
Via le Site, le Client pourra mettre sa commande dans son panier, après avoir renseigné les informations suivantes :
Il pourra ensuite passer sa commande après avoir procédé à la création d’un compte personnel ou à la connexion de celui-ci. Il pourra se connecter quand il le souhaite à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans l’onglet « Mon compte ». Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, le Client a sélectionné son abonnement sur le Site (1er clic), a consulté et accepté les présentes conditions, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par Enigmatch. Conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.
2.2.3 L’organisation des voyages
A la validation de la commande, le Client recevra par email un formulaire de voyage qu’il devra retourner au plus vite à la Société. Ce formulaire comprendra les informations nécessaires à l’organisation du séjour suivantes :
2.2.4 Programmation d’un nouveau séjour
La mise en œuvre du premier weekend mystère par Enigmatch ne débutera, après le complet paiement du service, qu’à compter de la date à laquelle le Client a dûment rempli les informations demandées et retourné le formulaire à la Société.
Il est également précisé que le délai entre la date de retour du formulaire et la date de réalisation du séjour ne peut être inférieur à 3 mois. Le client recevra un nouveau formulaire après son premier voyage, afin qu’il puisse planifier son deuxième, et ainsi de suite.
Le Client peut à tout moment programmer un séjour ou bien l’ensemble des séjours compris dans son abonnement, étant précisé que le délai entre la date de retour d’un formulaire et la date de réalisation dudit séjour ne peut être inférieure à 3 mois. Conformément à l’article L. 211-9 du Code du tourisme, le Client doit respecter les délais de prévenance pour l’organisation de chaque séjour, sous peine de ne pas pouvoir bénéficier du service.
Si le Client n’a pas programmé son prochain séjour, il lui appartient de renvoyer le formulaire à Enigmatch ou bien de contacter la Société directement. Le client est seul responsable de la confirmation de l’ensemble des séjours convenus dans l’offre pendant la durée de son abonnement de 12 mois. Tout séjour qui ne serait pas fixé par le Client avant la résiliation de l’abonnement est perdu. Enigmatch ne procèdera à aucun remboursement. Il est précisé qu’aucun séjour ne peut être organisé à une date postérieure à celle du terme de l’Abonnement.
2.3 Carte cadeau
Le Client peut offrir une Carte cadeau aux personnes de son choix.
La commande est passée et le contrat conclu, une fois que le Client a renseigné les coordonnées du bénéficiaire de la carte cadeau. Le contrat de vente est valablement formé lorsque, le Client a sélectionné sa carte cadeau sur le Site (1er clic), a consulté et accepté les présentes conditions, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par Enigmatch. Conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.
Enigmatch transmet la Carte cadeau à la personne dont les coordonnées ont été renseignées au préalable par le Client au passage de la commande, que ce dernier soit ou non le bénéficiaire effectif de la carte cadeau.
Chaque carte cadeau émise par Enigmatch contient les informations permettant à son bénéficiaire de profiter des prestations de services qui y sont associées.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni modifiables.
Le ou les bénéficiaires désignés par le Client dispose d’un délai de 12 mois à compter de la commande pour valider la Carte cadeau sur le Site Internet « www.enigmatch.fr ».
Avec la carte cadeau « montant libre », le Client choisit le montant qu’il souhaite offrir à la personne de son choix. Le bénéficiaire devra ensuite utiliser la carte pour payer le service de son choix sur le Site.
3. Les prix
3.1. Devise, TVA
Les tarifs indiqués sur le Site ou au sein des devis sont en euros toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
Tout devis transmis par Enigmatch et accepté par le Client prévaut sur les prix mentionnés sur le Site.
3.2 Les modalités de paiement.
3.2.1 Weekends mystères et cartes cadeaux
Le paiement de la totalité du prix de la commande de weekends mystères ou de carte cadeau doit être effectué lors de la commande par carte bancaire (Visa ou Mastercard). Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Enigmatch vaut autorisation de débit de son compte du montant total correspondant au(x) service(s) réservés. Seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par tout tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée.
Le Client garantit la société Enigmatch qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. La société Enigmatch se réserve le droit de refuser d’effectuer les services ou la livraison de cartes cadeaux si le Client n’a pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige serait en cours de gestion (L.121-19-3 du Code de la consommation).
3.2.2 Abonnement
Le paiement intervient par prélèvement automatique à compter de la date de souscription. Les prélèvements seront mensuels ou annuels, selon le choix du Client. En cas de changement de ses coordonnées bancaires, le Client doit en informer immédiatement la Société en se rendant sur son espace personnel.
Le Client garantit la société Enigmatch qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. La société Enigmatch se réserve le
droit de refuser d’effectuer les services si le Client n’a pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige serait en cours de gestion.
Le Client reconnaît que les prélèvements effectués au titre des abonnements seront affectés à l’organisation des séjours en question et ne pourront en aucun cas servir à payer d’autres services proposés par Enigmatch sur le Site.
En cas de défaut de paiement de l’une des échéances de l’abonnement, les obligations de Enigmatch seront suspendues. Les séjours prévus seront suspendus jusqu’au versement de la ou des sommes dues. Le Client sera informé au moins 15 jours avant l’échéance suivante des conséquences d’un défaut de paiement (L. 214-1 du Code de la consommation).
En cas de non-régularisation de la situation de la part du Client dans les 2 mois suivants l’incident, Enigmatch se réserve le droit de résilier le contrat d’abonnement de plein droit aux torts exclusifs du Client.
Pour chaque impayé, Enigmatch pourra exiger au Client le paiement d’un montant forfaitaire en compensation des frais bancaires de rejet qu’Enigmatch aura dû supporter en raison des impayés.
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.
4. Conseils aux Clients
4.1 Avant le départ
Enigmatch rappelle, certains points indispensables à ne pas oublier pour les séjours. Pour tous ces éléments Enigmatch ne pourra pas être tenu responsable, en cas de problème lié à au moins l’un d’entre eux, ou si un au moins a été oublié. Ces éléments sont simplement donnés à titre indicatif et de manière non-exhaustive, pour permettre aux Clients de passer un bon séjour.
Ne pas oublier de :
4.2 Pendant le séjour
Gestes à ne pas manquer :
5. Modification et annulation
5.1. Modification par le Client
Toute demande de modification de réservation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à Enigmatch au moins 21 jours avant la date de départ. Les modifications sont sujettes à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires en fonction des changements demandés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Toute demande effectuée après la date de départ ne sera sujette à aucun remboursement.
5.2. Modification par Enigmatch
Conformément à l’article L211-13 du Code du tourisme, Enigmatch se réserve le droit de modifier les clauses du contrat et notamment le prix, avant le départ.
Si des éléments essentiels du séjour doivent être modifiés après le départ, le Client ne peut refuser les prestations proposées par Enigmatch que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le Contrat ou si la réduction de prix octroyée en dédommagement n’est pas appropriée.
5.3. Annulation par le Client
Toute demande d’annulation de commande doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à Enigmatch, moyennant le paiement de frais de résolution. L’avis d’annulation ne prendra effet qu’à partir de la date de réception dans nos bureaux. Les frais de résolution seront calculés en fonction du délai de prévenance et les conséquences entraînées pour Enigmatch. Conformément à l’article L211-14 du Code du tourisme, les frais de résolution sont déterminés comme suit :
Annulation du séjour par le Client | Frais de résolution |
Moins de 21 jours avant le départ | 100% du montant de la commande |
Plus de 21 jours avant le départ | Montant des frais déjà engagés par Enigmatch |
En cas d’annulation, Enigmatch se réserve le droit de retenir les frais de résolution indiqués ci-dessus. Tout montant payé au-delà des frais de résiliation sera remboursé dans un délai raisonnable, sous réserve que les frais de résolution aient été réglés.
Il est conseillé au Client de souscrire à une assurance voyage lui permettant de ne pas subir les potentiels frais de résolution.
5.4 Annulation par la société
Enigmatch pourra procéder à l’annulation des séjours pour des raisons d’événements indépendants de sa volonté, de non-remplissement du formulaire de voyage trois semaines avant la date de départ ou de non-paiement du solde final. Si Enigmatch doit procéder à un changement important ou annuler le voyage, la Société informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un choix parmi :
6. Responsabilité du client
Le Client s’engage à communiquer des informations précises et à jour à Enigmatch afin d’organiser le séjour de manière optimale.
Le Client est seul responsable de la présentation de titres d’identité valides, de l’enregistrement de ses bagages, de l’impression de sa carte d’embarquement, du respect des horaires mentionnés sur les billets ou dans toute communication adressée par les transporteurs aux voyageurs, etc. Il est également seul responsable de l’accomplissement des formalités administratives et sanitaires nécessaires au franchissement des frontières.
7. Responsabilité d’Enigmatch
Enigmatch s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour exécuter ses services.
En revanche, Enigmatch ne peut être tenue responsable :
Enigmatch a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) auprès de Hiscox Assurances – N° de contrat : HSXIN320049961A
Adresse postale : HISCOX DIRECT – TSA 49007
60477 COMPIEGNE CEDEX – Tél : 0800 60 20 16
Enigmatch dispose également d’une garantie financière spécialement affectée au remboursement des fonds reçus en cas d’insolvabilité.
8. Assurance voyage
Il est vivement conseillé au Client de se garantir individuellement par une assurance complémentaire, notamment pour couvrir les frais d’annulation, pour des raisons de santé, concernant des potentiels frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
9. Données personnelles
Enigmatch s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel (DCP) : dispositions du Règlement général européen de protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD) et dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Pour en savoir plus : Politique de protection des données
Lorsqu’il passe une commande pour un bénéficiaire, le Client affirme qu’Enigmatch est autorisé à utiliser les données personnelles et informations relatives à ce bénéficiaire, dont il est amené à renseigner les coordonnées soit comme voyageur, soit comme bénéficiaire d’un cadeau.
Enigmatch s’interdit toute utilisation commerciale des données clients et aucune de ces données ne servira à une autre entité que nos partenaires si votre voyage le demande.
10. Propriété intellectuelle
Le nom commercial et la marque ci-avant rapportés ainsi que le contenu du site internet enigmatch.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
11. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre la Société et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
En cas de litige, le Client cherchera dans un premier temps, une solution directement auprès d’Enigmatch. A défaut de trouver une issue favorable, il pourra soumettre gratuitement son différend auprès du médiateur MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80303 – 75 823 Paris Cedex 17 conformément aux articles L.611-1 et suivants – articles R.612-1 et suivants du Code de la consommation.
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